J.O. 17 du 21 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01584

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Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination (ingénieurs généraux chargés de bassin)

NOR : AGRA0400044A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 7 octobre 2003, M. Jean Dumont, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, est nommé en tant qu'ingénieur général chargé du bassin Rhin-Meuse à compter du 15 septembre 2003, en remplacement de M. Jean Armengaud.